Publicação Periódica - BSTA

Publicação Periódica
Titulo:L'Actualité Juridique - Droit Administratif
Tipo de documento:PP
Nº RegistoP7_57
ISSN:0001-7728
Autor:Jean Boulouis[Dir.]
Numeração:43.º année (n.º3)
Editor:Jean-Marc Pilpoul
Ano:1987
Mês:Mars
Periodic/:Mensuel
Colação:137 a 224p.
ResumoUn projet cinq ans après.- Un project volontariste et dynamique. -une accélération de l' évolution plutôt qu'une révolution de l' administration. - Un project à l' épreuve des faits / Olivier Schrameck. Les elus de l'an VI / Pierre Sadran. Les agents des collectivites territoriales / Jacques Bourdon. Aspects des réformes institutionnelles / Jacques Moreau. Les competences et les services / Alain Delcamp. Les finances locales dans l'expectative / Jacques Sylvain Klein. La jurisprudence administrative / Daniel Chabanol. L'action des chambres régionales des comptes / Pierre Varaine -Daniel Malingre. Le point de vue d'un élu / Paul Graziani. Une reforme en trompe, l'oeil? / André Terrazzoni. Les lois de l'equilibre / Bernard Perrin. Les Chambres régionales des comptes et l'inscription d' office des dépenses obligatoires / Sylvie Hubac. Projet de loi modifiant les dispositions relatives a la fonction publique territoriale du 26 novembre 1986. Decrét du 13 février 1987 relatif aux modalités du transfert des directions départementales de l' équipement.