Publicação Periódica | |
Titulo: | L'Actualité Juridique - Droit Administratif |
Tipo de documento: | PP |
Nº Registo | P7_57 |
ISSN: | 0001-7728 |
Autor: | Jean Boulouis[Dir.] |
Numeração: | 43.º année (n.º3) |
Editor: | Jean-Marc Pilpoul |
Ano: | 1987 |
Mês: | Mars |
Periodic/: | Mensuel |
Colação: | 137 a 224p. |
Resumo | Un projet cinq ans après.- Un project volontariste et dynamique. -une accélération de l' évolution plutôt qu'une révolution de l' administration. - Un project à l' épreuve des faits / Olivier Schrameck. Les elus de l'an VI / Pierre Sadran. Les agents des collectivites territoriales / Jacques Bourdon. Aspects des réformes institutionnelles / Jacques Moreau. Les competences et les services / Alain Delcamp. Les finances locales dans l'expectative / Jacques Sylvain Klein. La jurisprudence administrative / Daniel Chabanol. L'action des chambres régionales des comptes / Pierre Varaine -Daniel Malingre. Le point de vue d'un élu / Paul Graziani. Une reforme en trompe, l'oeil? / André Terrazzoni. Les lois de l'equilibre / Bernard Perrin. Les Chambres régionales des comptes et l'inscription d' office des dépenses obligatoires / Sylvie Hubac. Projet de loi modifiant les dispositions relatives a la fonction publique territoriale du 26 novembre 1986. Decrét du 13 février 1987 relatif aux modalités du transfert des directions départementales de l' équipement. |