Publicação Periódica - BSTA

Publicação Periódica
Titulo:L'Actualité Juridique - Droit Administratif
Tipo de documento:PP
Nº RegistoP7_238
ISSN:0001-7728
Autor:Charles Vallée[Dir.]
Numeração:58.º année (n.º20)
Editor:Éditions Dalloz
Ano:2002
Mês:Novembre
Periodic/:Hebdomadaire
Colação:1253 a 1308p.
ResumoLa Décentralisation à la Française; Consensus ao congrês des maires sur la réforme de la fonction publique territoriale; Les chambres régionales des comptes et la gestion des clubs sportifs - les relations avec les associations Sportives amateurs - le respect des dispositions relatives aux groupements sportifs professionnels; Les sondages font-ils l´élection? - le maintien du principe de l´interdiction de publier un sondage avant un scrutin; Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français; Actualité de la Convention européenne des droits de l´homme (mai 2002 - octobre 2002) - le droit de l´Union européenne devant la Cour europénne des droits de l´homme - le contentieux de la «satisfaction équitable» - droit du contentieux administratif - droit de la fonction publique - droit de l´urbanisme - droit de l´environnement - Droit des libertés publiques - droit sociaux - droit des étrangers; Actualité jurisprudentielle - actes - contrats et marches - fonction publique - police - services publics.
Notas:25 Novembre 2002.