Publicação Periódica - BSTA

Publicação Periódica
Titulo:L'Actualité Juridique - Droit Administratif
Tipo de documento:PP
Nº RegistoP7_41
ISSN:0001-7728
Autor:Jean Boulouis[Dir.]
Numeração:41.º année (n.º10)
Editor:Jean-Marc Pilpoul
Ano:1985
Mês:Octobre
Periodic/:Mensuel
Colação:515 a 568p.
ResumoLa décentralisation et le système audio-visuel français. L' èmergence d' un pluralisme territorial, de portée variable. - L'audio-visuel local, substitut au monopole. - La décentralisation cinématographique, correctif à la concentration. - L' octroi d' une autonomie fonctionnelle, de portée relative. - Pour l'audio-visuel public: une déconcentration informelle. - Pour les collectivités territoriales: une décentralisation canalisée / Serge Regourd. La notion de document administratif. - L'essence de la notion de document administratif. - Les documents face aux actes administratifs. - Des archives aux fichiers, ou les trois catégories principales de documents reconnues par le droit positif. - Le document administratif: une notion confrontée à des exigences contradictoires / Bernard Even