Centro de Documentação da PJ
Monografia
 CD276 |
5e rapport général sur les activités du GRETA [Documento electrónico].- Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2016.- 1 CD-ROM ; 12 cm
Rapport couvrant la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015. Édition anglaise: 5th General Report on GRETA’s activities GRETA(2016)1 e disponível em: https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168063093c. Ficheiro de 1,13 MB em formato PDF (62 p.).
TRÁFICO DE PESSOAS, INSTRUMENTO INTERNACIONAL, CONSELHO DA EUROPA
Introduction par le président du GRETA. Activités menées entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2015. 1. Introduction. 2. Réunions du GRETA. 3. Modification des règles concernant la procédure d’évaluation de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties. 4. Suivi par pays assuré par le GRETA. II. Visibilité et impact du processus de suivi. 1. Publicité des rapports du GRETA. 2. Impact de la Convention et des travaux du GRETA. 3. Activités faisant suite à l’évaluation. III. Signatures et ratifications de la convention. IV. Conférence «traite des êtres humains : transitions et transformations – Mettre l’accent sur les droits des victimes». V. Questions d’organisation. 1. Composition du GRETA. 2. Bureau du GRETA. VI. Relations avec le comité des parties. VII. Coopération avec l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. VIII. Coopération avec d’autres organes du Conseil de l’Europe. IX. Coopération avec d’autres organisations intergouvernementales. 1. Institutions des Nations Unies. 2. OSCE. 3. Union Européenne. 4. Centre International et pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD). 5. INTERPOL. XI. Évaluation du Kosovo. XII. Identification et protection des victimes de traite parmi les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants. 1. Identification des victimes de traite. 2. Risques de traite des mineurs non accompagnés et des enfants séparés.3. Accès des victimes de traite aux procédures d’asile. 4. L’obligation de non-refoulement. ANNEXE 1 – Signatures et ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197). ANNEXE 2 – Champ d’intervention du GRETA. ANNEXE 3 – Signatures et ratifications de la Convention. ANNEXE 4 – Secrétariat de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. ANNEXE 5 – Liste des activités du GRETA. ANNEXE 6 – Liste des activités faisant suite à l’évaluation. ANNEXE 7 – Calendrier prévisionnel du 2ème cycle d évaluation du GRETA. ANNEXE 8 – Participation de membres du GRETA et du secrétariat à des événements. ANNEXE 9 – Vu d’ensemble de la mise en oeuvre de la Convention, basée sur les rapports du GRETA du 1er cycle. ANNEXE 10 – Schéma du mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite.