PP359 Analítico de Periódico | |
GILLIAUX, Pascal CJUE et Cour EDH : "pourquoi la guerre aurait-elle lieu?" / Pascal Gilliaux Cahiers de Droit Européen, Bruxelles, a.52 n.3 (2016), p.839-879 DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITOS FUNDAMENTAIS, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DA UNIÃO EUROPEIA, TEDH La perspective d’une « guerre des juges » entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne a été évoquée en particulier à la suite de l’avis 2/13 que cette dernière a rendu sur le projet d’accord portant adhésion de l’Union à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les deux juridictions ont, de manière prétorienne, conçu, chacune en ce qui la concerne, les conditions de base d’un dialogue. Les dispositions qui les régissent peuvent d’ailleurs être interprétées comme les y contraignant. En définitive, leur dialogue est parfois vigoureux. Néanmoins, si des divergences existent, celles-ci sont généralement soit temporaires, soit d’un caractère plutôt technique, soit plus apparentes que réelles, soit, pour l’essentiel, sans véritable portée pratique. Même une contradiction majeure, d’ordre constitutionnel, est suivie d’une phase d’apaisement. |