Biblioteca PGR


PP359
Analítico de Periódico



GILLIAUX, Pascal
CJUE et Cour EDH : "pourquoi la guerre aurait-elle lieu?" / Pascal Gilliaux
Cahiers de Droit Européen, Bruxelles, a.52 n.3 (2016), p.839-879


DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITOS FUNDAMENTAIS, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DA UNIÃO EUROPEIA, TEDH

La perspective d’une « guerre des juges » entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne a été évoquée en particulier à la suite de l’avis 2/13 que cette dernière a rendu sur le projet d’accord portant adhésion de l’Union à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les deux juridictions ont, de manière prétorienne, conçu, chacune en ce qui la concerne, les conditions de base d’un dialogue. Les dispositions qui les régissent peuvent d’ailleurs être interprétées comme les y contraignant. En définitive, leur dialogue est parfois vigoureux. Néanmoins, si des divergences existent, celles-ci sont généralement soit temporaires, soit d’un caractère plutôt technique, soit plus apparentes que réelles, soit, pour l’essentiel, sans véritable portée pratique. Même une contradiction majeure, d’ordre constitutionnel, est suivie d’une phase d’apaisement.