PP360
Analítico de Periódico
BERTRAND, Brunessen
Un principe politique saisi par le droit : la justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne / Brunessen Bertrand
Revue trimestrielle de droit européen, Paris, n.2(avr.-juin2012), p.329-354
DIREITO COMUNITÁRIO, UNIÃO EUROPEIA, PRINCÍPIO DA SUBSIDIARIEDADE, CONTROLO JURISDICIONAL
La question de la justiciabilité du principe de subsidiarité se pose avec acuité en raison de l'ambivalence dont il est inévitablement porteur. Indissociable d'une appréciation politique, il rest un principe incertain quant à sa signification exacte. Si la justiciabilité du principe ne fait plus de doute, ce contrôle pourrait se trouver repensé par les apports Traité de Lisbonne. L'analyse de la jurisprudence fait apparître une realité souvent paradoxale mais sans doute perfectible du contrôle du principe de subsidiarité. Le contrôle du juge existe mais il n'apparaît toujours pas suffisamment adéquat. Pour qu'il puisse devenir pleinement efficace, il ne faut sans doute plus chercher à le dépolitiser. Cela implique d'appréhender sur le plan contentieux ce principe pour ce qu'il est, c'est-à-dire un principe juridique qui est aussi un principe politique. Cette conception réliste du principe de subsidiarité appelle peut-être un contrôle juridictionnel qui dépasse la stricte légalité pour s'aventure sur le terrian de l'opportunité.