PP582
Analítico de Periódico
COLLIARD, Jean-Claude
Un nouveau Conseil constitutionnel / Jean-Claude Colliard
Pouvoirs. Revue Française d'Études Constitutionnelles et Politiques, Paris, n.137 (avril 2011), p.155-167
DIREITO CONSTITUCIONAL / França, CONTROLO DA CONSTITUCIONALIDADE, CONSELHO CONSTITUCIONAL / França
Dès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux, nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur le Conseil et d’entraîner quelques évolutions. Celles-ci pourraient toucher son organisation, statut des membres et renforcement des services, sa procédure, tant pour le contentieux électoral que pour le contentieux a priori, ou sa place dans le concert des juges face au rôle de filtre des cours suprêmes nationales ou à la question de plus en plus présente de l’articulation entre droit constitutionnel national et droit européen.