PP360
Analítico de Periódico
BERTRAND, Brunessen
Les blocs de jurisprudence / Brunessen Bertrand
Revue trimestrielle de droit européen, Paris, n.4(oct.-déc.2012), p.741-770
DIREITO COMUNITÁRIO, CONTENCIOSO COMUNITÁRIO, JURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA
Si la Cour de justice continue de rendre des arrêts marquants, il est devenu nécessaire, pour connaître sa position, d'interpréter une série d'arrêts qui se complètent et parfois se contredisent. Aux grands arrêts, la Cour semble préférer les séries d'arrêts. Pour saisir un arrêt de la Cour, il faut donc se référer à sa «contexture» jurisprudentielle; les arrêts, grands ou non, ne sont plus que la partie d'un tout. Pour analyser cet objet d'étude que sont ces séries d'arrêts il faut rechercer de nouveaux outils d'analyse. L'idée de bloc de jurisprudence semble un instrument adapté pour saisir le sens de ces séries jurisprudentielles. Le bloc de jurisprudence agit comme révélateur d'une photographie que permet dévoiler une image encore invisible; le bloc de jurisprudence transforme une jurisprudence inexprimée en une jurisprudence intelligible. Le bloc de jurisprudence est donc le cadre dans lequel on insére un arrêt pour faire apparaître sa véritable portée.