Biblioteca PGR


PP802
Analítico de Periódico



LEBRETON, Arnaud
Les défis de l'entrée en vigueur du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels / Arnaud Lebreton
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Bruxelles, a.27 n.105 (1er janvier 2016), p.161-181


DIREITOS HUMANOS, DIREITOS FUNDAMENTAIS, DIREITOS ECONÓMICOS, SOCIAIS E CULTURAIS, PACTO INTERN. DOS DIREITOS ECON., SOCIAIS E CULTURAIS

Le 5 mai 2013 est entre en vigueur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Longtemps négliges en raison de leur prétendue différence de nature par rapport aux droits civils et politiques, les droits économiques sociaux et culturels bénéficient désormais, à travers l’institution d’un système de communications adressées devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, d’une protection internationale analogue. Salué comme une œuvre majeure et d’autant plus nécessaire face aux logiques de la mondialisation et de son orientation néolibérale, cet instrument est appelé à jouer un rôle moteur dans le chef des juridictions nationales. L’objet de la présente étude est, cependant, de montrer que ce modelé théorique et attrayant d’un ≪rayonnement externe≫ du Pacte mérite, d’ores et déjà, d’être tempère au regard des principaux défis auxquels sera confronté le Comite dans ses fonctions d’examen des communications et d’enquête.