Biblioteca PGR


PP1028
Analítico de Periódico



SAAS, Claire
Droits de la défense et alternatives aux poursuites : des (r)apports réciproques au soutien d’une politique criminelle pragmatique / Claire Saas
Archives de Politique Criminelle, n.37 (2015), p.69-81


DIREITO PROCESSUAL PENAL / França, POLÍTICA CRIMINAL / França, DIREITOS DE DEFESA

I- La dispersion des droits de la défense au sein des alternatives aux poursuites. A- L’élasticité des droits de la défense. B- Les droits de la défense en voie de procéduralisation. C- L’exercice des droits de la défense par des conseils. II- La continuité des droits de la défense au sein des réponses pénales. A- La lente montée en puissance des droits de la défense dans les « retenues ». B- La reconnaissance des droits de la défense lors du défèrement. C- La faiblesse des droits de la défense lors de l’exécution des peines.