Biblioteca PGR


PP683
Analítico de Periódico



BENSOUDA, Noureddine
Le regard d'un État étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Marroc / Noureddine Bensouda
Revue Française de Finances Publiques, Paris, n.128 (nov. 2014), p.77-94


DIREITO FISCAL / Marrocos, IMPOSTO / Marrocos, IMPOSTO SOBRE O VALOR ACRESCENTADO / Marrocos, DIREITO COMPARADO

Première source de financement de I ‘État au Maroc, la TVA, lors de son institution en 1986, n'était pas conforme au modèle idéal d'une TVA a « base large » et a taux unique. Progressivement, elle a connu des réformes qui ont favorisé l'élargissement de son assiette et la réduction du nombre de taux.