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PP359
Analítico de Periódico



ZEMÁNEK, Jirí
L'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque du 31 Janvier 2012, les retraites slovaques XVII : le principe de l'égalité de traitement : un motif de rebellion contre la Cour de justice de l'Union européenne? / Jirí Zemánek
Cahiers de Droit Européen, Bruxelles, a.49 n.3 (2012), p.709-732


DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO CONSTITUCIONAL / República Checa, SEGURANÇA SOCIAL / República Checa, PRESTAÇÕES SOCIAIS / República Checa

I: INTRODUCTION. II: LE CADRE JURIDIQUE INITIAL DE L'AFFAIRE. A- Les régimes post-fédéraux de retraite «injustes» B- Le conflit des juridictions suprêmes sur la solution «européenne» recevable. C- L'entrée en scène de la Cour de justice. D- Les réponses de la Cour de justice aux questions préjudicielles posées dans l'affaire Landotvá. III: LES CORPS DE L'AFFAIRE. A- La réaction immédiate des autorités tchèques face à l'arrêt de la Cour de justice. B- Le besoin de la Cour constitutionnelle de se distancer par rapport à l'arrêt de la Cour de justice: le contexte factuel de l'affaire les retraites slovaques XVII. C- La décision de la Cour de justice considérée comme un acte ultra vires: les arguments-clés de la Cour constitutionnelle. D- Les autres raisons mentionnées par la Cour constitutionnelle contre l'approche de la Cour de justice. E- L'opinion dissidente. IV: COMMENTAIRE. A- La définition étroite de son «rôle européen» par la Cour constitutionnelle. B- Le contexte de la décision les retraites slovaques XVII. C- La critique de l'arrêt Landtová. V: CONCLUSION.