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Monografia
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TRAITÉ DE DROIT CIVIL
Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin.- 4ª ed. - Paris : LGDJ, 0000-0000. - 00v. ; 24 cm
Les obligations: La formation du contrat : Le contrat : Le consentement / Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet. - 4ª ed. - [copy. 2013]. - XXII, 1526, [3] p. - ISBN 978-2-275-03955-8.
(Broch.) : compra


DIREITO CIVIL / França, DIREITO DOS CONTRATOS / França, AUTONOMIA DA VONTADE / França, CONSENTIMENTO / França

LES OBLIGATIONS. LA FORMATION DU CONTRAT: LE CONTRAT. LE CONSENTEMENT. Avant-propos Introduction: Le contrat. TITRE I- Le contrat: un accord de volontés créateur de normes juridiques. Sous-Titre I- La difficulté et la nécessité de définir juridiquement le contrat. Chapitre I- La définition classique du contrat. Chapitre II- L'existence douteuse d'une notion unique de contrat. Chapitre III- La recherche d'une méthode permettant de définir le contrat. Sous-Titre II- La justification de la définition fonctionnelle proposée. Chapitre I- Les effets du contrat: la création de normes juridiques. Chapitre II- La qualification de contrat. Chapitre III- Le fondement de la force obligatoire du contrat. TITRE II- Les principes directeurs à concilier: liberté, utilité et justice. Sous-Titre I- Le rejet de la théorie de l'autonomie de la volonté. Chapitre I- La présentation de la théorie de l'autonomie de la volonté. Chapitre II- La critique de la théorie de l'autonomie de la volonté. Sous-Titre II- Les trois principe directeurs du droit des contrats. Chapitre I- La liberté contractuelle. Chapitre II- L'utilité sociale. Chapitre III- La justice contractuelle. Sous-Titre III- La conciliation nécessaire des principes directeurs. Chapitre I- La conciliation de la liberté contractuelle avec l'intérêt général. Chapitre II- La conciliation de l'utilité sociale avec la justice contractuelle. PREMIÈRE PARTIE: LE CONSENTEMENT. TITRE I- L'accord des volontés. Sous-Titre I- Le processus de formation du contrat. Chapitre I- La négotiation du contrat. Chapitre II- La conclusion du contrat. Sous-Titre II- La forme du consentement. Chapitre préliminaire: Prolégomènes à l'étude du consentement et formalisme. Chapitre I- Le consensualisme. Chapitre II- Le formalisme. Sous-Titre III- L'aptitude à consentir. Chapitre I- La capacité. Chapitre II- La représentation. TITRE III- La protection du consentement. Sous-Titre I- Les vices du consentement. Chapitre I- L'erreur. Chapitre II- Le dol. Chapitre III- La violence. Sous-Titre II- L'obligation précontractuelle d'information. Chapitre I- La nécessaire distinctionentre obligation précontractuelle et contractuelle d'information. Chapitre II- Les principes applications spéciales de l'obligation précontractuelle d'information. Chapitre III- L'obligation précontractuelle d'information autonome de droit commun.