PP360
Analítico de Periódico
DUMAS, Perrine
L’arrêt H.T. : la Cour de justice entre protection et déconstruction des droits garantis aux réfugiés / Perrine Dumas
Revue Trimestrielle de Droit Européen, n.1 (janvier-mars 2016), p.61-75
Faz parte do dossier: "La réforme du droit d'asile. Regards croisés sur la transposition des directives «Procédures» et «Accueil»"
DIREITO COMUNITÁRIO, REFUGIADO, DIREITO DE RESIDÊNCIA, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DA UNIÃO EUROPEIA
L’arrêt H. T. fournit à la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de se prononcer sur les délicates questions de la révocation du titre de séjour d’un réfugié et de la portée du principe de non-refoulement, qui figurent parmi les dispositions les plus controversées de la directive 2004183/CE. La solution adoptée prête le flanc à la critique en ce que la Cour confirme l’existence d’exceptions au principe de non-refoulement, allant ainsi à l’encontre de l’évolution du droit international des droits de l’homme qui tend à prohiber de façon absolue le refoulement lorsqu’un risque de subir la torture ou des traitements inhumains ou dégradants existe. Cependant, l’encadrement strict des motifs et des conséquences du refoulement et/ou des possibilités de révocation du titre de séjour des réfugiés, ainsi que les principes posés par la Cour en matière d’appréciation par les États membres de l’atteinte à leurs intérêts fondamentaux, viennent contrebalancer l’impression négative laissée par l’arrêt.