Biblioteca PGR


PP802
Analítico de Periódico



GARIN, Aurore
Non bis in idem et Convention européenne des droits de l'homme / Aurore Garin
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Bruxelles, a.27 n.106 (1 avril 2016), p.395-432


DIREITOS HUMANOS, PRINCÍPIO NON BIS IN IDEM, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM

Par nature amphibologique, le principe non bis in idem a donné lieu, au sein du système de la Convention européenne, a une interprétation évolutive, marquée par un revirement majeur: Fort de son expérience, le juge européen a su allier syncrétisme et cohérence pour aboutir, in fine, a une synthèse jurisprudentielle des plus équilibrées. Cette théorisation, pour perfectible qu’elle soit, prend appui sur une méthodologie didactique éminemment structurée. Entre rupture et continuité, l’arrêt Zolotoukhine a littéralement bouleverse la matière. Fruit d’une interprétation inédite du principe non bis in idem — particulièrement dans sa branche idem—, il est à l’origine d’un précèdent lumineux.