PP1028
Analítico de Periódico
LU, Jianping, e outro
C’est la lutte finale? : à propos de la défense des condamnés à mort pendant la procédure de révision en Chine / Lu Jianping, Sun Ping
Archives de Politique Criminelle, n.37 (2015), p.235-248
DIREITO PROCESSUAL PENAL / China, ADVOGADO, DIREITOS DE DEFESA, PENA DE MORTE / China
I- Situation actuelle de l’intervention ou de la défense de l’avocat dans la procédure de révision. A- Les textes régissant l’intervention de l’avocat dans la procédure de révision. B- Problèmes existant sur l’intervention de l’avocat dans la procédure de révision. II- Causes des difficultés d’accès à la défense efficace de l’accusé dans la procédure de révision. A- A propos de la désignation d’office. B- A propos du statut de l’avocat défenseur. C- A propos des relations entre l’avocat et le juge de révision. B- A propos du mode de révision. C- A propos de l’exclusion des preuves illicitement cueillies. II- Réforme de la procédure de révision dans la perspective du renforcement de l’efficacité de la défense de l’avocat. A- Établissement rapide de l’aide judiciaire obligatoire. B- Réforme progressive sur la procéduralisation de la procédure de révision. Conclusions.