Biblioteca PGR


PP802
Analítico de Periódico



EYNDE, Laura Van Den
Requêtes d'ONG à la Cour européenne des droits de l'homme : la cour tente (trop) prudemment d'élargir l'accès à son prétoire en contournant ses propres embûches / Laura Van Den Eynde
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, Bruxelles, a.27 n.105 (1er janvier 2016), p.227-243


DIREITOS HUMANOS, ONG, TRIBUNAL EUROPEU DOS DIREITOS DO HOMEM, ACESSO AOS TRIBUNAIS

Depuis longtemps, la Cour européenne des droits de l’homme n’accueille pas favorablement les requetés des groupements dénonçant une violation dont ils ne sont pas eux-mêmes victimes. L’affaire Câmpeanu met en lumière l’exiguïté de la jurisprudence de la Cour relative à la notion de victime et les conséquences parfois dures auxquelles elle peut aboutir. La Cour les évite ici en soulignant le caractère exceptionnel des faits qui lui étaient soumis, mais ne saisit pas réellement l’opportunité d’élargir l’accès des groupements a son prétoire. Ce commentaire s’intéresse au raisonnement de la Cour et plaide pour une approche plus ambitieuse.