PP360
Analítico de Periódico
ANCEL, Bruno
Les violences conjugales saisies par le droit européen : évolution ou révolution? / Bruno Ancel
Revue trimestrielle de droit européen, Paris, n.1(janvier-mars2014), p.701-710
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO PENAL, DIREITO CIVIL, VIOLÊNCIA DOMÉSTICA, OMS, SAÚDE PÚBLICA
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit les violences conjugales comme toutes sortes de comportements qui entraînent un préjudice sexuel, physique ou psychologique. Elle va jusqu’à considérer ce sujet comme un problème mondial de santé publique. En Europe, toute une batterie de mesures a été mise en place pour gérer cette question sensible témoignant en cela d’une attention accrue. Si les articles abondent au sujet des violences conjugales en France, les mesures prises ne sont pas à la hauteur des espérances des victimes à une époque où la plupart des liens collectifs se désagrègent et les relations familiales se distendent les violences se démultiplient. Face aux vides législatifs et a l’attitude laxiste de certains États, le droit européen peut-il apporter une solution? Ce qui apparaît en première analyse comme symboliquement emblématique d’un changement, se révéle juridiquement problématique : les disparités entre États membres sur le plan civil comme pénal engendrent un certain nombre de difficultés. Se pose alors la question subséquente de savoir si te droit européen demeure un espoir pâle et vacillant un guide à suivre ou s’iI convient de développer d’autres stratégies ? Autrement dit, l’ordonnance de protection européenne apparaît-elle comme une muraille protectrice, un instrument juridique contraignant ou un voeu pieu sans réelle substance? Si te droit européen connaît une certaine montée en puissance (1), il n’en demeure pas moins que surgit une multitude d’obstactes qui en relativisentla portée (II).