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LES RÈGLES PÉNITENTIAIRES EUROPÉENNES Les règles pénitentiaires européennes / Ministere de la Justice. Direction de L'Administration Penitentiaire.- [S.l.] : Ministère de la justice, 2006.- 103 p. ; 24 cm ISBN 978-2-11-096466-3 (Broch.) : oferta DIREITO PENITENCIÁRIO, EXECUÇÃO DA PENA, DIREITO COMUNITÁRIO, POLÍTICA PENITENCIÁRIA, FRANÇA Ce document édité par le Ministère de la justice et la direction de l'administration pénitentiaire présente les règles pénitentiaires européennes qui ont été adoptées par la France et l'ensemble des membres du Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006. Des principes fondamentaux aux recommandations pratiques, leur application est ici examinée dans les établissements pénitentiaires français. |