351.778.5AUB
Monografia
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AUBRY, François-Xavier
L'encadrement juridique de la politique d'aménagement du territoire / François-Xavier Aubry ; préface de Guy Debeyre.- Paris : Economica, 1979.- IX,398p. ; 24cm. - (Sciences juridiques)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-149-9 (Broch.) : oferta
DIREITO DO URBANISMO, ORDENAMENTO DO TERRITÓRIO
PARTIE I: L'ENCADREMENT JURIDIQUE EVITE. TIT.I: LES PRECAUTIONS FORMELLES. Cap.I: Le silence constitutionnel et l'imprécision des traités. Cap.II: La pénétration de l'ordre juridique par les lois et règlements. TIT.II: L'HABILETE INSTITUTIONNELLE. Cap.I: L'absence de pouvoir supérieur à celui du governement. Cap.II: L'absence de pouvoir concurrent à l'administration étatique. PARTIE II: UN ENCADREMENT JURIDIQUE POSSIBLE. TIT.I: LA JURIDICITE DES ACTES QUI CONÇOIVENT LA POLITIQUE. Cap.I: La pénétration des normes fondamentales dans le Plan. Cap.II: Le rang hiérarchique des normes de concrétisation du Plan. TIT.II: LA LEGALITE DES ACTES QUI EXECUTENT LA POLITIQUE. Cap.I: La soumission des autorités à la politique du pouvoir central: la voie hiérarchique. Cap.II: L'exécution de la politique soumise au contrôle des citoyens: la voie juridictionnelle.