340.134CON
Monografia
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CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ET ÉVALUATION
Contrôle parlementaire et évaluation / contributions réunies par Alain Delcamp, Jean-Louis Bergel, Alain Dupas ; René Monory.- Paris : La documentation française, 1995.- 244,[1]p. ; 24cm. - (Les études de la documentation française)
ISBN 2-11-003350-9 (Broch.) : compra
AVALIAÇÃO LEGISLATIVA, PARLAMENTO, APLICAÇÃO DA LEI
LE RÔLE DU pARLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET D'ÁVALUATION DES LOIS. Présentation générale. Le contrôle de l'application des lois exercé par le Sénat. Le suivi des décrets d'application des lois par le Secrétariat général du Gouvernement. Le cas particulier du contrôle de l'exécution de la loi de finances. Contrôle et évaluation à l'Assemblée nationale. L'espérience de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. LE POINT DE VUE D3ES PARLEMENTAIRES. Evaluation des lois et "rendez-vous légistatifs". Les ressources multiples du contrôle budgétaire. Deux expérience en matière de défense et de politique étrangère. L'évaluation à la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat. L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. Un besoin général d'évaluation. Le dispositif existant en matière d'évaluation. Le Conseil scientifique de l'évaluation. L'évaluation des politiques publiques territoriales. Contrôle des comptes et évaluation. DEUX REGARDS SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. La Cour des comptes, de l'assistance à l'évaluation. L'évaluation au Conseil économique et social. COMPARAISONS INTERNATIONALES - L'EVALUATION LÉGISLATIVE À L'ÉTRANGER. L'évaluation législative ou l'irrésistible ascension d'un quatrième pouvoir. L'évaluation législative en Suisse. L'évaluation législative en Belgique. L'évaluation législative en Republique fédérale d'Allemagne. L'éfficacité des lois au Canada. L'évaluation législative au Congrès des Etats-Unis. CONCLUSIONS. Problématique et méthode de l'évaluation législative. Les enseignements d'une journée d'études.