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Monografia
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LEJEUNE, Marc A.
Un droit des temps de crise : les clauses de sauvegarde de la CEE / par Marc A. Legeune.- Bruxelles : Bruylant, 1975.- 385p. ; 21cm
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, TRATADO DE ROMA, DIREITO COMERCIAL, UNIÃO ADUANEIRA, POLÍTICA AGRÍCOLA, POLÍTICA MONETÁRIA, LIVRE CIRCULAÇÃO DE CAPITAIS, CLÁUSULA DE EXCEPÇÃO, CONCORRÊNCIA, INTEGRAÇÃO EUROPEIA
INTRODUCTION. Tit. I - LES CLAUSES DE SAUVEGARDE DE L'UNION DOUANIÈRE. Cap. I - L'Article 17, Paragraphe 4. Cap. II - L'Article 37, Paragraphe 3, Alinea 2. Cap. III - L'Article 25 et les Protocoles Annexes a l'Accord du 2 Mars 1960 sur les Produits de la Liste G. Cap. IV - L'Article 26. Tit. II - LES CAUSES DE SAUVEGARDE AGRICOLES. Cap. I - L'Article 44. Cap. II - L'Artile 46. Tit. III - LES CLAUSES DE SAUVEGARDE CONCURRENCE. Cap. I - L'Article 89, Paragraphe 2. Cap. II - L'Article 91, Paragraphe 1, Alinea 2. Cap. III - L'Article 93, Paragraphe 2, Alinea 3. Tit. IV - LES CLAUSES DE SAUVEGARDE MONETAIRES. Sous-Tir. I - Les Clauses de Sauvegarde Monetaires du Traité de Rome. Cap. I - Les Clauses de Sauvegarde Relatives a la Libre Circulation des Capitaux. Cap. II - Les Clauses de Sauvegarde Relatives a la Balance des Paiements. Sous-Tit. II - La Crise Monetaire et les Clause de Sauvegarde. Cap. I - Les Crises Monetaires de 1968. Cap. II - Les Crises Monetaires de 1969. Cap. III - La Crise Agri-Monetaire des Années 1971 à 1974. Cap. IV - Les Restrictions Italiennes a l'Importation. Tit. V - LA CLAUSE DE SAUVEGARDE COMMERCIALE. Cap. I - Conditions d'Application. Cap. II - Procédure d'Application. Cap. III - Les Mesures de Protection Prevues par l'Article 115.. Cap. IV - Controle de l'Application de l'Article 115. Tit. VI - LES CLAUSES DE SAUVEGARDE GÉNÉRALES. Cap. I - L'Article 226. Cap. II - L'Article 103. Cap. III - L'Article 235. Tit. VII - LES CLAUSES DE SAUVEGARDE DU TRAITÉ D'ADHESION. Sous-Tit. I - Les Clauses de Sauvegarde Union Douanière. Cap. I - Les Paragraphes 3 et 4 de l'Article 38 de l'Acte d'Adhesion. Cap. II - Les Articles 25, 26 et 37, Paragraphe 3, Alinea 2, du Traité CEE sont-ils Applicables dans le Cadre de l'Adhesion? Sous-Tit. II - Les Clauses de Sauvegarde Agricoles. Cap. I - KL'Article 53, Paragraphe 3 de l'Acte d'Adhesion. Cap. II - Article 55, Paragraphe 6, alinea 2, et Article 56 de l'Acte d'Adhesion. Cap. III - L'Article 59, Paragraphe 3, de L'Acte d'Adhesion et le Problème de l'Applicabilidade au Secteur Agricole des Articles 25, 26 et 46 du Traité CEE dans le Cadre de l'Adhesion. Cap. IV - L'Article 63 de L'Acte d'Adhesion. Sous-Tit. III - Les Clauses de Sauvegarde Concurrence. Sous-Tit. IV - Les Clauses de Sauvegarde Générales. Tit. VIII - CONCLUSIONS GÉNÉRALES. Sous-Tit. I - Les Clauses de Sauvegarde du Traité CEE et du Traité d'Adhesion Constitutuent-elles un Veritable Droit des Temps de Crise. Cap. II - Au Niveau de la Procédure. Cap. III - Au Niveau des Mesures de Sauvegarde. Cap. IV - Au Niveau du Controle de l'Application des Clauses de Sauvegarde. Sous-Tit. II - Le Rôle des Clauses de Sauvegarde dans le Processus d'Integration Européenne. Cap. I - Le Rôle d'un Droit des Temps de Crise dans un Processus d'Integration. Cap. II - Le Rôle du Droit des Temps de Crise de la CEE.