340.134MOR
Monografia
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LÉGISTIQUE FORMELLE ET MATÉRIELLE
Légistique formelle et matérielle = Formal and material legistic / publié sous la direction de Charles-Albert Morand.- Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, copy. 1999.- 334p. ; 25cm
ISBN 2-7314-0167-2 (Broch.) : compra
AVALIAÇÃO LEGISLATIVA, REDACÇÃO DE LEIS
I. PROLÉGOMÈNES. Eléments de lágistique formelle et matérielle. Working out the fundamentals for a border crossing port-instrumental doctrine on legis-prudence. La méthode législative en Italie. II. LA LÉGISTIQUE MATÉRIELLE. La communication législative. Méthode législative et directives d'interprétation. De quelques procédés d'expression normative. La rédaction législative à l'épreuve de la pratique. Le programme canado-ukrainien de rédaction législative. La rédaction multilingue en Suisse. La rédaction multilingue dans l'Union Européenne. La codification communautaire: téchniques et procédures. IV. CYBERLÉGISTIQUE. A "down to earth" approach to IT support for legislative drafting. L'écriture de la loi: de la codification à l'informatisation. Apports des systèmes d'information à la légistique. V. THÉORIE ET POLITIQUE LÉGISLATIVES. Réflexions sur la postmodernité et les limites du législateur. Les enjeux de l'élaboration des lois dans les pays d'Europe centrale et orientale: la coopération du Conseil de l'Europe. Less quantity - more quality: some comparative aspects of science and art of legislation in european countries.