340.134MOR
Monografia
3252
MORAND, Charles-Albert
L'Etat propulsif : contribution à l'étude des instruments d'action de l'Etat / publié par Charles-Albert Morand ; Jacques Chevallier [et al.].- [Paris] : Publisud, copy.1991.- 252p. ; 23cm
ISBN 2-86600-476-0 (Broch.) : compra
AVALIAÇÃO LEGISLATIVA, METODOLOGIA DO DIREITO, TÉCNICA LEGISLATIVA
La rationalisation de la production juridique. Le développement des moyens d'action étatique. Trois types de structures juridiques: programmes conditionnels, programmes finalisés et programmes rationnels. Le droit comme instrument de guidage néo-mercantiliste de l'Etat. La dimension symbolique du droit pénal et les limites de son instrumentalisation. La coordination, la planification et le droit. Un bref voyage en sept étapes. L'évolution générale de la techniques juridique dans les sociétés occidentales. Les finances comme moyens d'action des pouvoirs publics. La création de marchés artificiels. La contractualisation corporatiste de la formation et de la mise en oeuvre du droit. Les contrats de branche et d'entreprise en matière de protection de l'environnement en France. Un exemple de droit négocié. La codification, une technique juridique pour aujourd'hui.