341.178PON
Monografia
3200
PONSIN, Jean-Pierre
Le régime fiscal des provisions dans la communauté économique européenne / Jean-Pierre Ponsin ; préface de Paul-Marie Gaudemet.- Bruxelles : Bruylant, 1978.- IX,257p. ; 24cm
Doação do GRIEC
ISBN 2-8027-0203-3 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO FISCAL, CEE, REGIME FISCAL, PROVISÃO, HARMONIZAÇÃO COMUNITÁRIA
PARTIE I: LA NOTION DE PROVISION DANS LE CADRE EUROPÉEN. Cap.I: La notion de provision en droit commercial. Cap.II: La notion fiscale de provision. Cap.III: La notion comptable de provision. PARTIE II: ÉTUDE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS RÉGIMES FISCAUX DES PROVISIONS. Cap.I: Les régimes fiscaux des provisions à caractère de charges d'exploitation. Cap.II: Les régimes fiscaux des provisions à caractère de réserves. PARTIE III: LE PROBLÈME DE L'HARMONISATION. Cap.I: L'objectif de l'harmonisation. Cap.II: Les difficultés d'une harmonisation. Cap.III: Les politiques d'harmonisation. Cap.IV: Les voies de l'harmonisation.