CMN-13
Monografia
1408GRI
MANIN, Philippe
Les Communautés Européennes : l'Union Européenne : droit institutionnel / Philippe Manin.- Paris : A. Pedone, 1993.- 364p. ; 24cm. - (Études internationales et européennes ; 6)
Fundo documental do GRIEC
ISBN 2-233-00253-9 (Broch.) : 7.600$00
DIREITO COMUNITÁRIO, UNIÃO EUROPEIA, COMUNIDADE EUROPEIA, INSTITUIÇÕES COMUNITÁRIAS, CONTROLO JURISDICIONAL
TITRE I. Chapitre unique - La formation des Communautés européennes et de l'Union européenne. TITRE II. Chapitre I- Les fondements juridiques des Communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre II- La stucture de l'Union européenne. Chapitre III- La participation aux communautés européennes et à l'Union européenne. Chapitre IV- Les compétences des communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre IV- Le statu international des communautés européennes et de l'Union européenne. Chapitre VI- Le financement des Communautés européennes et de l'Union européenne. TITRE III. Sous-titre I. Le Système Institutionel des Communautés Européenes : Chapitre I- Instituitions et organes; Chapitre II- Répartition des pouvoires. Sous-titre II. Le système institutionnel des politiques et formes de coopération. TITRE IV. Chapitre I- Les sources de droit communautaire. Chapitre II. le principe d'intégration. Chapitre III- le principe de primauté. TITRE V. Chapitre préliminaire - Règles générales de procédure. Sous-titre I. Les voies de droit directes devant les organes jurisdictionnels communautaires. Chapitre I- Les actions dirigées contre les Etats membres. Chapitre II- Les actions dirigées contre la communauté et ses organes. Sous-titre II. Les voies de droit passant par les tribunaux natioonaux. Chapitre I- La question préjudicielle d'interprétation. Chapitre II- La question péjudicielle d'appréciation de validité.