CMN-11
Monografia
654GRI
LESGUILLONS, Henry
Le régime communautaire de protection contre dumping et les subventions / Henry Lesguillons.- Paris : FEDUCI, 1983.- 261p. ; 24cm. - (Fondation pour l'Étude du Droit et des Usages du Commerce International)
Fundo documental do GRIEC
ISBN 2-904408-01-0 (Broch.) :
DIREITO COMUNITÁRIO, ANTI-DUMPING, COMÉRCIO INTERNACIONAL, DIREITO COMERCIAL EUROPEU, DIREITO DA CONCORRÊNCIA, GATT
Préface. Introduction. Titre I- SOURCE ET CHAPMS D'APPLICATION DU DROIT ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ : Chap. 1- Les sources; Chap. 2- Harmonisation internationale; Chap. 3- Le champs d'application; Titre II- CONDITIONS DU RECOURS AUX DROITS ANTI-DUMPIG ET COMPENSATEURS : Chap. 1- L'existence d'un dumping; Chap. 2- L'existence d'une subvention; Chap. 3- Le préjudice et l'intérêt de la Communauté. Titre III- PROCÉDURE ET GARANTIES RECONNUES AUX PARTIES : Chap. 1- La phase préliminaire. Chap. 2- L'enquête. Chap. 3- Le règlement de l'affaire. Chap. 4- Les recours. Conclusion - Dumping, subvention et vie du contrat. Bibliographie sommaire. Table des documents.