CMN-10
Monografia
1982GRI
PHILIP, Christian
Droit social européen.- Paris, (etc.) : Masson, 1985.- 218p. ; 24cm. - (Droit-Sciences Economiques)
Fundo documental do GRIEC
ISBN 2-225-80559-8 (Broch.) :
DIREITO SOCIAL COMUNITÁRIO, DIREITO COMUNITÁRIO
Chapitre preliminaire- Le Conseil de l'Europe. PREMIERE PARTIE- LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE DROIT SOCIAL. TITRE I- Les institutions politiques et le droit social. Chapitre I- Le conseil des ministres. Chapitre II- La Commission. Chapitre III- Le Parlement europeen. TITRE II- Les institutions specialisees prevues par les traites. Chapitre I- Le Comite economique et social. Chapitre II- Le Comite consultatif CECA. Chapitre III- Le Fonds social europeen. TITRE III- Les institutions specialisees creees par le droit communautaire derive. Chapitre I- Le Centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle (Cedefop). Chapitre II- La Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail. Chapitre III- Le Comite permanent de l'emploi. Chapitre IV- Les Comites consultatifs. Chapitre V- Les Comites paritaires. TITRE IV- L'organisation des partenaires sociaux. Chapitre I- Objectifs et modes d'action des organisations europeennes creees par les partenaires sociaux. Chapitre II- Les principales organisations creees par les partenaires sociaux. DEUXIEME PARTIE- PRINCIPES ET REGLES DU DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE. TITRE I- La libre circulation. Chapitre I- Les beneficiaires du principe de libre circulation. Chapitre II- Les exceptions a la libre circulation. Chapitre III- Le regime de securite sociale des travailleurs migrants communautaires. TITRE II- La politique sociale. Chapitre I- Les premiers resultats d'une politique d'harmonisation sociale. Chapitre II- Vers l'espace social europeen ?. ANNEXES. 1- Articles du traite CEE relatifs au droit social europeen. 2- Principales regles de droit derive en matiere de libre circulation des travailleurs. 3- La Communaute europeenne et la promotion des femmes. 4- Le memorandum français sur la relance europeenne (octobre 1981) et la notion d'espace social europeen.